7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « non résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville de Québec;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville de Québec.
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil d'arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif.
